La législation autour des scooters a beaucoup évolué au cours de ces années. Le scooter est un véhicule très prisé chez les jeunes, particulièrement ceux de 18 ans. Encore appelé « le scooter sans permis », ce cyclomoteur peut être utilisé sans permis de conduire, à partir de 14 ans sous certaines conditions. En 2002, le décret n° 2002-675 a rendu obligatoire la détention d’un BSR. C’est le Brevet de sécurité routière, il correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Cependant, à partir de 18 ans est-il encore possible de conduire un scooter sans un BSR ?
Sommaire
Tout savoir sur le BSR
Pour conduire un scooter, vous devez avoir minimum 14 ans. Le brevet de sécurité routière qui est un certificat donne accès à la conduite :
- Des cyclomoteurs de 50 cc max ou d’une puissance max de 4 kW et ne dépassant pas 50 km/h.
- Des quadricycles légers d’une puissance max de 4 kW et ne dépassant pas également 50 km/h.
Les personnes dispensées de cette formation sont celles qui sont nées avant le 1er janvier 1988. Le brevet de sécurité routière s’obtient au terme de deux étapes obligatoires : la formation théorique et la formation pratique.
La formation théorique : Cette formation se déroule au collège. Elle est axée sur les règles de la sécurité routière et est validée par l’obtention d’une attestation de sécurité routière (ASR). En classe de 5e vous obtenez l’ASSR1 et en classe de 3e pour l’ASSR2. Cette formation concerne les jeunes scolarisés et l’ASR concerne les personnes non scolarisées de plus de 15 ans.
La formation pratique : Après la théorie, vous devez suivre une formation pratique de 08 h. Elle est dispensée dans une école de conduite ou dans certaines associations, la durée de la formation est de 2 jours. Dont 4 h de conduite en circulation, 3 h de conduite hors circulation et 1 h de sensibilisation sur les risques de la conduite. Celle-ci permet d’apprendre à circuler en scooter. Au terme de la formation, une attestation de suivi de formation est délivrée. La formation pratique lorsqu’elle est dispensée dans une auto-école varie selon les établissements entre 150 et 400 euros. La partie théorique quant à elle est gratuite.
Les conditions pour rouler en scooter sans BSR
Il est possible de rouler en scooter sans BSR, néanmoins sous certaines conditions.
- Dans le cas où vous êtes titulaire du permis de conduire B depuis au moins deux ans.
- Si vous avez un certificat ou un permis équivalent obtenu dans un pays de l’Union européenne, après le 1er janvier 1988.
- Dans le cas où vous êtes né avant le 31 décembre 1987. Vous n’avez pas besoin de passer le BSR. Toutes les personnes concernées par cette date, titulaires ou non d’un permis de conduire peuvent conduire un scooter
Conduire un scooter sans BSR à 18 ans
Vous pouvez conduire votre scooter sans BSR à 18 ans sans être inquiété. Simplement parce qu’il est obligatoire dès l’âge de 14 ans pour conduire un scooter de 50 cm3 si vous êtes né en 1988 ou après. Cela implique qu’à cet âge vous avez déjà passé votre brevet de sécurité routière. Vous pouvez également conduire votre scooter sans BSR si vous vous reconnaissez dans au moins une condition qui permet de conduire sans BSR.
Les conditions pour passer son Brevet de sécurité routière à 18 ans
Il peut arriver que vous n’ayez pas passer votre BSR à 14 ans bien qu’il soit obligatoire à cet âge. Cependant, vous pouvez toujours vous rattraper à 18 ans afin de pouvoir vous déplacer facilement avec votre scooter. Pour cela, certaines pièces sont nécessaires pour passer la formation à l’auto-école. Vous devez alors présenter :
- Une photocopie de votre carte d’identité. Pour les mineurs, une photocopie de la carte d’identité du représentant.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les mineurs, une attestation d’hébergement.
- 4 photos d’identité couleur
Vous pouvez passer le brevet de sécurité routière via des sites en ligne. Les épreuves consistent en 20 séquences vidéo comportant des questions à choix multiples. Le type de permis du scooter varie selon la cylindrée de celui-ci. Si vous avez un scooter de 123 cm3 de cylindrée, vous avez besoin d’un permis B. Pour un scooter avec une cylindrée de plus de 123cm3, un permis type A vous est nécessaire. La durée de validité du BSR est de 15 ans à partir de sa date de délivrance depuis le 19 janvier 2013. Cette validité est inscrite sur le document. Après la formation, une attestation vous est remise, elle vous autorise à conduire votre scooter sans permis pendant 4 mois. Cela en attendant de recevoir le permis AM définitif.
Les caractéristiques d’un scooter sans permis
Un scooter sans permis est un cyclomoteur à 2 ou 3 roues donc :
- La cylindrée est inférieure à 50cc, pour les moteurs à combustion interne.
- La vitesse maximale ne dépassant pas les 50 km/h ; réglementation de l’Union européenne.
- Une puissance maximale du moteur inférieure à 4000 watts.
- Conduire un scooter ne nécessite pas de posséder un permis de conduire que ce soit du type A, A1, A2, ou B. Mais il faut néanmoins suivre une formation et avoir l’âge requis pour conduire.
Les conséquences dans la conduite d’un scooter sans BSR à 18 ans
Les scooters sont des véhicules très rapides et qui sont à l’origine de nombreux accidents. Il est possible de conduire un scooter sans BSR à 18 ans, mais le faire est un danger qui a de graves conséquences. L’une des raisons est que sans BSR, vous ne pouvez pas maîtriser un scooter. L’acquisition du brevet de sécurité routière confère habileté et expérience ainsi qu’une familiarité dans la conduite de cet engin en toute sécurité. Les scooters sont légers et moins stables que les voitures. Vous pouvez facilement sans BSR vous blesser, ou tuer quelqu’un si celui-ci se renversait. De plus, le BSR confère certaines protections offertes par l’assurance ; vous ne pourriez donc pas en bénéficier s’il vous arrivait un accident. L’assurance ne couvrira pas les dommages causés à votre scooter. Vous devrez payer tous les frais de réparation ou de remplacement de ce véhicule vous-même.
Ainsi, si vous n’avez pas encore obtenu votre BSR à 18 ans et que vous avez un scooter, il vaut mieux attendre d’avoir ce certificat. Si vous êtes pris en train de conduire un scooter sans BSR à 18 ans, vous risquez une infraction. C’est une condition fixée par le décret N° 2002-675 et sa violation est passible d’une amende de 135 euros. En plus, on vous dirigera automatiquement vers le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Conduire un scooter sans BSR est illégal dans certains États. Pour pouvoir circuler librement, il est donc important de connaître les règles concernant votre pays afin de les respecter et d’éviter d’être punissable.
Conclusion
On peut conduire un scooter sans BSR à 18 ans, cependant sous certaines conditions. Mais pour de nombreuses raisons, cela n’est pas recommandé. Le scooter, engin à deux-roues motorisé est une machine dangereuse. Il est donc très important pour sa sécurité et celle des autres de respecter les règles en matière de conduite du scooter.
