II. LES DETTES PUBLIQUES, USAGE, RISQUES ET TRAITEMENTS POSSIBLES.


BONNES ET MAUVAISES DETTES

Chacun d’entre nous sait qu’il y a de bonnes et de mauvaises dettes. Lorsqu’un industriel emprunte pour améliorer son outil de production, il est dans son rôle et le risque pris est légitime, il est à la base de toute politique entrepreneuriale dynamique. De même, lorsqu’un État emprunte pour développer les infrastructures, préserver l’environnement, développer le niveau de formation des futurs citoyens et stimuler l’innovation, ce sont là des investissements d’avenir. De plus, le remboursement d’une telle dette par les générations futures est logique puisque ce sont elles qui bénéficieront de tels investissements et qui disposeront de moyens nouveaux pour faire face à la dette contractée.  En revanche, emprunter pour faire face aux dépenses courantes de fonctionnement et à la charge de la dette s’apparente à de la cavalerie irresponsable dont il est illégitime de se défausser sur nos successeurs. Aujourd’hui en France, les intérêts de la dette constituent 62% du déficit budgétaire annuel. C’est absurde.

LA NATURE DE LA DETTE ET SON RISQUE FINANCIER

La dette publique atteint au Japon 200% du PIB mais est détenue par des particuliers où des agents nationaux ce qui rend minime le risque de spéculation sur ses taux. Aux ÉU, 70% de la dette est placée entre des mains américaines, dont 20% entre celles de la Fed, la banque centrale. Quoique la majorité du reste des bons du trésor américain soit possédée par la Chine et, à un moindre titre, le Japon, cette situation tend aussi à limiter les risques liés à cette dette colossale et pour l’instant hors de contrôle. La France est depuis le XIXème siècle, contrairement à ce que pensent souvent les Français prompts à dénoncer le « néolibéralisme anglo-saxon », à la pointe de l’application des dogmes du libéralisme économique le plus strict. La grande majorité de sa dette est placée dans des établissements financiers internationaux, notamment banques, assurances et fonds de pension avides de disposer ainsi des liquidités nécessaires à leurs activités (service des pensions ou spéculations financières)  et soucieux d’optimiser et de sécuriser leurs placements. Cette structure de la dette française ainsi que de nombreuses autres dettes publiques en font de redoutables facteurs d’instabilité potentielle.

En effet, les préteurs garantissent leurs risques d’un défaut de l’emprunteur (ici les États) en achetant une assurance  que fournissent les CDS (credit default swap) imaginés en 1994 par des collaborateurs de la banque JP Morgan. Les assureurs de risque de défaut s’engagent  par contrat et contre le paiement par le préteur d’une prime à dédommager les acheteurs de CDS, c’est-à-dire les préteurs, de leur perte en cas « d’évènement de crédit ». Un tel évènement est signalé par les agences de notation. Selon ce mécanisme, un déclassement de, par exemple, AAB à BB- de la notation d’une dette souveraine peut être considéré comme un évènement de crédit qui déclenche la compensation des pertes anticipées des préteurs par les assureurs qui vendent des CDS. Or ces établissements mènent ces opérations hors bilan, ce qui signifie qu’ils n’ont pas à provisionner les sommes nécessaires pour faire face à de tels coups de Trafalgar et qu’ils sont ainsi lourdement exposés. Pour se garantir et, en principe, mutualiser plus encore les risques de défaut, ils ont donc mélangé leurs CDS à des titres complexes dont ils ont inondé la planète. On estime à 57.000 Mds $ les sommes couvertes par de tels dispositifs qui se sont en fait révélés en 2008, à l’occasion de la faillite de la banque Lehmann Brother, être de redoutables facteurs de généralisation et d’amplification des crises. C’est par exemple la crainte du déclenchement d’un tel cataclysme qui a amené les autorités européennes à renoncer à la restructuration de la dette grecque que les agences de notation auraient interprété comme un défaut de crédit.

 

COMBATTRE LA DETTE

Ma conviction profonde est qu’au niveau atteint  par les dettes publiques, il est impensable de les rembourser un jour dans le sens premier donné à ce verbe. Dans le passé, les dettes des États étaient résorbées par le pillage, les guerres et réparations au profit des vainqueurs, l’inflation et la croissance puisque l’unité pertinente d’une dette publique est le % du PIB. Or, on ne peut souhaiter les guerres, l’inflation qui rabote le pouvoir d’achat et, surtout (…), la rente a très mauvaise presse, la croissance a peu de chance de retrouver les niveaux de l’après-guerre. Pourtant il pourrait être possible de réagir par la conjonction de trois mécanismes.

1. Monétisation (partielle) de la dette. Aujourd’hui, les banques centrales fournissent à un taux dérisoire des liquidités aux banques privées qui les prêtent aux État nonobstant des intérêts de 2 à 3 %, voire plus pour les dettes considérées à risque par les agences de notation.  Nous avons vu que le risque inflationniste au nom duquel cette innovation française s’est imposée n’est pas établi et que les banques centrales peuvent fort bien être supervisées par des autorités indépendantes des contingences électoralistes. D’ailleurs, cette règle n’est plus vraiment appliquée, ni aux ÉU où la Fed a depuis quelques années battu monnaie au profit de l’État fédéral, ni en Europe où la BCE a racheté des bons du trésor grecs, espagnols, etc. La France pourrait parfaitement proposer que la BCE finance les États dans la limite d’un déficit budgétaire ne dépassant pas 3%  du PIB, pour rester dans le cadre des règles actuelles du traité de Maastricht, en attendant mieux. Les emprunts au-delà devraient être supportés au prix des marchés, ce qui constituerait une solide incitation aux précautions gestionnaires. Dans tous les cas, la spirale d’aggravation des dettes publiques par la charge cumulée des intérêts serait en totalité ou en grande partie enrayée. Faire accepter une telle proposition n’est pas gagné mais n’est pas impensable. Au moins faudrait-il essayer.

2. Accroissement prudent de la masse monétaire, diminution de la valeur de l’€ et légère augmentation de l’inflation. Ces mesures, relativement aisées à maitriser pour une banque centrale telle la BCE, joueraient à deux niveaux : accroissement de la compétitivité entravée par un € surévalué et allègement du fardeau de la dette du fait d’un taux légèrement accru d’inflation. L’inflation a bien entendu un effet sur la consommation des ménages, notamment des produits non européens, mais aussi sur la rente et apparait au total plus juste et moins absurde que certains outils fiscaux utilisés aujourd’hui en France.

3. Bien entendu, effort maintenu d’amélioration de l’efficacité de la dépense publique. Cet effort serait cependant consenti dans une perspective moins désespérante qu’aujourd’hui, avec une croissance je l’espère revenue et libérée de l’aggravation inéluctable de la dette du poids de ses intérêts.

Sans doute ces propositions seront-elles considérées trop sages par beaucoup, inacceptables car contrevenant à certains dogmes idéologiques de la doxa « néolibérale » dominante par d’autres. Tant pis, considérez-les comme une incitation à la réflexion collective, et aussi un exemple de ce que j’aimerais entendre dans la bouche de ceux qui nous gouvernent.

Axel Kahn, le dix-sept novembre 2013

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