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Les démarches à suivre pour déclarer sa femme de ménage

Comment declarer sa femme de menage
Comment declarer sa femme de menage

Le recours aux services d’une femme de ménage présente de nombreux avantages au quotidien. Vous pouvez gagner un temps précieux pour vos activités et votre famille, tout en bénéficiant des services d’un professionnel qui assure l’entretien de votre maison. Les femmes de ménage connaissent les règles d’hygiène et de nettoyage, ce qui leur permet de vous fournir un service de nettoyage de qualité. 

Il est dans l’intérêt des employeurs privés de déclarer leurs femmes de ménage aux différentes autorités telles que l’administration fiscale. Cela peut donner lieu à certains avantages fiscaux et donc réduire la facture de l’employeur.   

Comment déclarer sa femme de ménage aux impôts ?

Si la femme de ménage est envoyée par une société de ménage, c’est la société de ménage qui effectue toutes les démarches de déclaration. De même, si la femme de ménage a le statut de micro-entrepreneur, c’est à elle de déclarer ses activités à l’Urssaf.

Vous devez déclarer les salaires versés à votre femme de ménage sous la rubrique « Emploi de salariés à domicile » (colonne 7DF), dans la déclaration de revenus. Les dépenses ne doivent pas dépasser 12 000 euros par an. Pour les personnes âgées de 65 ans et plus, cette limite est exceptionnellement portée à 15 000 euros. Une dépense plus élevée (20 000 euros) est autorisée pour les personnes handicapées (plus de 80%). 

Les crédits d’impôt accordés par l’administration fiscale sont de 50% des dépenses annuelles. Soit 6 000, 7 500 et 10 000 euros, ce qui représente un avantage fiscal important. Le logement concerné, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, doit être situé en France et ne doit pas nécessairement être la propriété personnelle de l’employeur.

Utiliser le Chèque emploi service universel

Les particuliers qui décident d’engager quelqu’un pour des services personnels peuvent utiliser ce que l’on appelle un « Chèque emploi service universel » (CESU). Il s’agit d’un service proposé par l’URSSAF pour simplifier les démarches en mettant en place un site internet spécifique pour les particuliers employeurs.

Il suffit à la personne de se rendre sur le site web du CESU et de créer un compte. Le compte fournit toutes les informations demandées par l’URSSAF (ex : adresse, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale) et toutes les informations concernant le salarié (ex : numéro de sécurité sociale, salaire).

Le CESU a été conçu pour faciliter le marché de l’emploi des services à la personne. En tant que tel, il a été mis à disposition sur une base prépayée. Souvent proposé par les syndicats, le système de prépaiement permet aux particuliers de payer les salaires des employés de maison sans dépenser leur propre argent. De cette manière, les CESU ont apporté une contribution significative au développement des employeurs individuels.

Déclarer sa femme de ménage à l’Urssaf

Il peut arriver que le CESU ne soit pas approprié ou disponible pour l’employeur. Dans ce cas, il doit déclarer directement à l’URSSAF. En réalité, la procédure n’est pas plus compliquée que sur le site du CESU.

En effet, il suffit de se rendre sur le site officiel de l’URSSAF et de créer un compte en ligne. Pour créer un compte en tant qu’entrepreneur individuel, vous devrez bien sûr fournir certaines informations qui permettront à l’URSSAF de vous identifier facilement. Il ne reste plus qu’à entreprendre les différentes démarches nécessaires.

À partir de ce compte en ligne, vous pouvez :

  • Embaucher des employés,
  • Notifier leur démission ou licenciement à l’URSSAF,
  • Déclarer leurs salaires et leurs primes, ainsi que les congés de maladie et les congés parentaux.

Par ailleurs, les démarches qui peuvent être effectuées sur le site de l’URSSAF peuvent toujours être effectuées par courrier comme auparavant.

Comment obtenir une réduction d’impôts grâce à la déclaration de sa femme de ménage ?

Pour bénéficier d’un allégement fiscal grâce à l’emploi à domicile, vous devez déclarer l’ensemble des revenus de cet employé dans votre prochaine déclaration de revenus. Ce montant peut ensuite être partiellement déduit de l’impôt sur le revenu qui vous est retenu.

Pour effectuer correctement cette déclaration, vous devez additionner tous les salaires perçus par l’employé. Vous devez ensuite inscrire ce total sous la rubrique « Emploi d’un salarié à domicile ». La colonne pour inscrire ce montant est marquée 7DF.

Ce montant donne droit à un crédit d’impôt si vous avez travaillé pendant au moins trois mois. Ou si vous vous êtes inscrit à Pôle Emploi au cours de l’année pour laquelle la déclaration est faite. Dans le cas contraire, le montant de l’impôt peut être simplement réduit. Le crédit ou la réduction est égal à 50% du montant versé au salarié, dans la limite de 12 000 euros.

Faire appel à une entreprise

Malgré leur simplicité, les démarches de déclaration peuvent sembler fastidieuses pour de nombreuses personnes qui ne voudraient pas les accomplir, même si elles le pouvaient. Dans ce cas, il est toujours possible de faire appel à une entreprise spécialisée pour vous aider.

Bien entendu, ce service vous coûtera un peu plus cher et vous ne bénéficierez d’aucune réduction de l’impôt sur le revenu. Cependant, vous n’aurez pas à vous soucier des formalités administratives. Le personnel de ménage est également disponible tout au long de l’année, mais il ne s’agira pas toujours de la même personne, en fonction des vacances de chacun.

Conclusion

Qu’il s’agisse de nettoyer les locaux de votre entreprise, votre domicile ou les bureaux d’une micro-entreprise, une femme de ménage peut être une aide précieuse. Elle rendra votre lieu de travail aussi propre que possible. En revanche, vous êtes tenu de déclarer à l’URSSAF toutes les personnes que vous embauchez. Si le processus de déclaration d’une femme de ménage vous pose problème, vous pouvez vous faire aider par une entreprise.

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