Que vous soyez un locataire, un étudiant ou encore un parent, il est certain qu’une attestation de responsabilité civile vous a déjà été demandée. L’on peut définir cette assurance comme étant une obligation de réparer les dommages causés à un tiers, et ce, qu’ils soient physiques ou matériels. En effet, le fait d’effectuer une telle souscription est un excellent moyen d’éviter d’avoir à indemniser la partie adverse de façon personnelle. Toutefois, pour justifier cette couverture, il est essentiel de recourir à une attestation de responsabilité civile. Et pour l’obtenir, l’assuré doit nécessairement suivre une certaine démarche.
Sommaire
- 1 La procédure pour obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile
- 2 La procédure en cas de souscription dans un contrat autre
- 3 La procédure en cas de non souscription à un contrat d’habitation
- 4 Les risques en cas d’absence d’assurance
- 5 Les cas obligeant l’obtention d’une attestation responsabilité civile
- 5.1 Pour une inscription de votre enfant à la crèche
- 5.2 Pour intégrer un établissement scolaire
- 5.3 Pour une signature de stage en entreprise
- 5.4 Pour une location de salle pour un événement
- 5.5 Pour une location de vacances
- 5.6 Pour un bénévolat au sein d’une association
- 5.7 Pour une personne résidant en EHPAD
- 6 Conclusion
La procédure pour obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile
Il n’est pas aussi difficile d’obtenir une attestation d’assurance responsabilité civile, mais pour cela, commencez par vous adresser à votre compagnie d’assurance. En général, lorsque vous signez un contrat d’assurance d’habitation et particulièrement dans le cadre multirisque habitation, l’assurance responsabilité civile est une garantie qui en fait partie. C’est pourquoi il est important de vous adresser à l’assureur de votre habitation. Ainsi, vous pourrez facilement obtenir une attestation de responsabilité civile.
La procédure en cas de souscription dans un contrat autre
Il peut arriver que vous ayez souscrit votre assurance responsabilité civile dans un contrat autre que celui de votre assurance habitation. En réalité, il est possible d’inclure celle-ci dans une assurance étudiant ou encore scolaire. Dans ce cas précis, cette demande peut se faire à partir d’un mail, par téléphone ou en se rendant directement dans le bureau de votre assureur. Toutefois, en plus de la faire par courrier, il est également possible de télécharger directement une attestation en ligne. De plus, cette dernière option permet de gagner un temps non négligeable.
La procédure en cas de non souscription à un contrat d’habitation
Si votre logement n’est en aucun cas assuré, il est impossible de bénéficier d’une attestation d’assurance responsabilité civile. Vous devez donc au préalable souscrire un contrat d’assurance habitation qui inclut éventuellement la responsabilité civile habitation. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous êtes couvert et que vous pouvez avoir accès à une attestation pour le prouver. En revanche, si vous n’avez pas de logement à assurer, vous devez tout simplement souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile vie privée sans habitation et vous obtiendrez une attestation.
Les risques en cas d’absence d’assurance
Le fait de manquer cette assurance peut avoir de lourdes conséquences financières. L’assurance responsabilité civile est parfois non obligatoire toutefois, il est judicieux de l’avoir en votre possession. Ce document non négligeable vous permet d’assurer vos arrières en cas de mésaventures ou d’accident. Pour mieux comprendre l’intérêt de cette assurance, voici quelques situations concrètes pour lesquelles elle peut vous être utile.
- Vous bousculez par inattention une personne à vélo et briser ses lunettes
- Votre enfant qui brise accidentellement la fenêtre d’un voisin
- Vous renversez un verre de vin sur le canapé neuf d’un proche
- Vous blessez par mégarde votre partenaire lors d’un jeu
- Vous renversez un verre d’eau sur le téléphone de votre collègue
Dans les différentes situations mentionnées, vous êtes pleinement engagées. Du coup, si vous n’avez pas cette couverture responsabilité civile vous vous acquitterez personnellement de toutes les dépenses liées au dommage.
Les cas obligeant l’obtention d’une attestation responsabilité civile
Même si cette couverture n’est pas en toute circonstance obligatoire, elle est néanmoins exigée à de nombreuses occasions. Voici les cas de figure où elle peut éventuellement vous être demandée.
Pour une inscription de votre enfant à la crèche
Une attestation d’assurance responsabilité civile des enfants est régulièrement demandée lors d’une inscription à la crèche. Elle fait généralement partie des documents utiles à la constitution du dossier. Cette assurance vous aidera à prévenir de possibles accidents causés de façon involontaire par votre enfant au sein de l’établissement.
Pour intégrer un établissement scolaire
Depuis quelque temps, pour intégrer un établissement scolaire le parent doit nécessairement avoir une attestation d’assurance scolaire. En effet, elle est réclamée par celle-ci en début d’année. Et elle sert à couvrir tous les dommages involontaires causés par votre enfant au sein du collège.
Pour une signature de stage en entreprise
Cette attestation est demandée aux étudiants lors d’une rentrée académique. De plus, elle est obligatoire lorsque vient le moment de signer une convention de stage en entreprise.
Pour une location de salle pour un événement
Quelle que soit la cérémonie pour laquelle vous faites la réservation d’une salle, vous devez présenter une attestation d’assurance responsabilité civile comme justificative avant de recevoir la clé des lieux.
Pour une location de vacances
C’est une garantie qui vous permet de séjourner dans un logement de vacances de plus, cela fait partie des conditions pour y être. Par ailleurs, il existe un autre type de garantie qui peut probablement étendre votre couverture responsabilité civile.
Pour un bénévolat au sein d’une association
Une association se doit d’être assurée en responsabilité civile afin de couvrir les différents dommages causés par ses membres. En revanche, en fonction de la faute commise par celui-ci, il est possible qu’il soit obligé de réparer le dommage causé.
Pour une personne résidant en EHPAD
Chaque résident en EHPAD doit éventuellement présenter cette attestation avant leur arrivée au sein de l’établissement au cas contraire, il est possible que l’on ne l’y autorise pas.
Conclusion
Vous pouvez bénéficier d’une attestation d’assurance responsabilité civile en souscrivant à une assurance multirisque habitation. Puisque celle-ci vous donne directement accès à une garantie responsabilité civile. Et dans ce cas, tous les habitants de votre logement y compris vos enfants mineurs peuvent être couverts en cas de dommages.