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Qu’est-ce que le conflit d’intérêts ?

Qu-est-ce que-le conflit-d-interet
Qu-est-ce que-le conflit-d-interet

Le conflit d’intérêts se produit lorsqu’une personne semble avoir deux intérêts différents. Il peut également se produire lorsqu’une personne a deux rôles ou plus qui sont incompatibles entre eux. Dans cet article, nous expliquons ce qu’est un conflit d’intérêts, décrivons les spécificités des types de conflits d’intérêts, donnons des exemples de conflit d’intérêts et fournissons quelques conseils pour éviter un conflit d’intérêts.

À quoi renvoie le conflit d’intérêts ?

Le conflit d’intérêts survient lorsqu’une personne ou une organisation ayant de multiples intérêts se retrouve dans une situation de prise de décision où servir l’un de ces intérêts nuirait à un autre. Lorsqu’un conflit d’intérêts survient, la personne ou l’organisation ne peut pas s’acquitter de ses fonctions de manière appropriée, car cela signifierait trahir ses intérêts au profit de l’une des parties en présence. Lorsqu’une telle situation se produit, la partie concernée est souvent tenue de se retirer.

Les intérêts peuvent inclure de nombreux types d’engagements, de devoirs, d’obligations et de valeurs, tels que :

  • Les obligations contractuelles ou légales
  • La loyauté et les relations avec la famille et les amis
  • Les devoirs fiduciaires
  • les devoirs professionnels
  • Connaissances privilégiées
  • Réputation et statut
  • Obligations professionnelles
  • Intérêts commerciaux

Par exemple, vous pouvez être loyal envers l’entreprise pour laquelle vous travaillez, mais aussi envers l’entreprise de votre famille. Si ces deux entreprises ont des objectifs disparates qui entrent directement en conflit, il s’agirait pour vous d’un conflit d’intérêts.

Les intérêts potentiels d’un individu peuvent être regroupés en quatre types :

  • Les intérêts directs comprennent l’intérêt personnel d’une personne, ses obligations familiales et ses intérêts commerciaux personnels.
  • Les intérêts indirects comprennent les intérêts personnels, familiaux et commerciaux des personnes ou des groupes avec lesquels la personne s’associe.
  • Les intérêts financiers comprennent tout ce qui a une valeur monétaire, y compris les services rendus, les transactions commerciales ou l’actionnariat.
  • Les intérêts non financiers comprennent les relations personnelles ou familiales et d’autres sources potentielles de partialité.

Les différents types de conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts peuvent prendre diverses formes et impliquer de multiples intérêts, tant personnels que professionnels. S’il existe de nombreux cas très spécifiques de conflits d’intérêts, certains se produisent plus fréquemment que d’autres. Examinez quelques-uns des types de conflits d’intérêts les plus courants :

Conflits d’intérêts financiers

Il y a conflit d’intérêts financier lorsqu’une personne a un intérêt financier qui peut compromettre, ou sembler compromettre, son jugement professionnel impartial. Les intérêts financiers peuvent être directs ou indirects. Il existe également des situations où vous pouvez être considéré comme partageant les mêmes intérêts financiers qu’une autre personne ou organisation. Par exemple, vous pouvez être considéré comme partageant les intérêts financiers de votre conjoint ou partenaire, ou ceux de toute entreprise dans laquelle vous êtes impliqué.

Un intérêt financier ne doit pas nécessairement impliquer un échange direct d’argent. Il peut, par exemple, avoir un effet sur la valeur des actions que vous possédez, ou sur le chiffre d’affaires d’une entreprise dans laquelle vous êtes impliqué.

Conflits d’intérêts non financiers

Un conflit d’intérêts non financier est une situation dans laquelle vous n’êtes pas affecté financièrement par une décision, mais êtes affecté d’une autre manière qui pourrait vous rendre partial ou sembler l’être.

Un conflit d’intérêts non financier peut résulter, par exemple, d’une relation familiale, d’une amitié ou de tout autre type de relation personnelle.

Des conflits non financiers peuvent également survenir si vous êtes membre d’une organisation ou si vous êtes impliqué dans une organisation en dehors de votre travail.

Conflit d’intérêts réel

Les conflits d’intérêts réels sont ceux dans lesquels une personne ou une entreprise a un intérêt personnel immédiat dans le résultat de la prise de décision. Cela signifie qu’elle est directement touchée par les décisions prises.

Conflit d’intérêts perçu

Les conflits d’intérêts perçus surviennent lorsque les gens croient qu’un conflit possible existe même s’il n’existe pas. Dans certains cas, ces perceptions peuvent devenir si fortes qu’elles affectent réellement la façon dont les gens agissent.

Conflit d’intérêts : comment ça marche ?

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle une personne ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts (par exemple, financiers ou autres), dont l’un pourrait éventuellement corrompre la motivation de la personne ou de l’organisation.

En d’autres termes, un conflit d’intérêts est un ensemble de circonstances qui crée un risque que le jugement ou les actions professionnelles concernant un intérêt primaire soient indûment influencés par un intérêt secondaire.

L’intérêt primaire par exemple peut faire référence aux principaux objectifs de la profession ou de l’activité. Tandis que l’intérêt secondaire comprend non seulement le gain financier, mais aussi des motifs tels que le désir d’avancement professionnel et le souhait de faire des faveurs à la famille et aux amis. 

Les règles relatives aux conflits d’intérêts se concentrent généralement sur les relations financières, car elles sont relativement plus objectives, fongibles et quantifiables. Les intérêts secondaires ne sont pas considérés comme mauvais en soi, mais deviennent répréhensibles lorsqu’on estime qu’ils ont plus de poids que les intérêts primaires.

Le conflit d’intérêts existe, qu’une personne donnée soit effectivement influencée ou non par l’intérêt secondaire ; il existe si l’on croit raisonnablement (sur la base de l’expérience passée et de preuves objectives) que les circonstances créent un risque que les décisions soient indûment influencées par des intérêts secondaires.

Comment éviter le conflit d’intérêts ? 

Il existe de nombreuses façons de gérer les risques liés à de telles situations. Il s’agit notamment d’éviter toute implication, de prendre des mesures pour réduire les risques, de divulguer des informations sur la situation et de respecter les normes éthiques.

Éviter de s’impliquer directement 

Ne vous impliquez pas si vous n’êtes pas sûr qu’une activité particulière pose un conflit d’intérêts. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas participer à des activités qui vous sont bénéfiques – cela signifie simplement que vous devez divulguer tous les faits pertinents si vous y participez.

Décliner si nécessaire

Il se peut que vous deviez accepter une mission ou un rôle qui présente un risque de conflit d’intérêts. Dans cette situation, divulguez vos liens et votre loyauté à toutes les parties prenantes internes et externes pour approbation.

Prendre des mesures pour réduire les risques 

Plus vous êtes familier avec une situation, moins vous risquez de commettre des erreurs, surtout si vous savez comment les règles et règlements s’appliquent. Pour réduire les risques, essayez de vous tenir au courant des questions importantes qui touchent votre domaine de responsabilité. Essayez également de comprendre les raisons des décisions prises dans les domaines qui vous concernent.

Divulguer les informations sur la situation 

Vous devez toujours signaler à votre supérieur hiérarchique tout conflit d’intérêts perçu. La première étape consiste à reconnaître un problème et à déterminer si la divulgation est nécessaire. Si oui, suivez les procédures applicables pour signaler les conflits d’intérêts aux autorités compétentes.

Respecter les normes éthiques 

Le moyen le plus efficace de prévenir les conflits d’intérêts est de respecter les normes éthiques. La conduite éthique comprend l’honnêteté, l’équité, la responsabilité, l’objectivité et la confidentialité. L’application des principes éthiques nécessite un ensemble clair de règles et de procédures qui régissent les relations entre les personnes, les organisations et les groupes. Le respect des normes éthiques implique souvent de tout mettre en œuvre pour assurer la transparence et l’équité des processus décisionnels.

Conclusion

Le conflit d’intérêt est un conflit qui se produit le plus souvent entre des exigences et des intérêts. Il est toujours préférable d’en apprendre davantage sur les conflits d’intérêts afin d’être proactif et de les éviter autant que possible. 

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