DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ DES BINATIONAUX NÉS FRANÇAIS : POURQUOI ?


        Tout ou presque a déjà été dit et écrit sur l’une des mesures phares du projet de réforme de la constitution qui sera présentée par le gouvernement et je désire surtout m’interroger sur la raison pour laquelle le Président a décidé de la maintenir malgré les critiques dont elle faisait l’objet. Ce n’est sans doute pas pour son efficacité, comme le reconnaît d’ailleurs le gouvernement lui-même qui la présente comme surtout symbolique. Reste à savoir le symbole dont il s’agit. Elle apparaît sinon problématique – le mot est faible – en regard de la tradition française du droit du sol, et est par ailleurs absurde, inefficace et largement inapplicable.

        1, absurde. Imaginons que monsieur Jacques Durand épouse mademoiselle Hildegarde Behrens, originaire de Munich. Le couple est installé à Tours. Le petit Charles est binational, français et allemand puisque l’Allemagne reconnaît le droit du sang. S’il commet un horrible acte terroriste, il pourra perdre la nationalité française mais l’Allemagne ne l’accueillera évidemment pas sur son sol. En revanche, si Jacques Durand avait épousé Isabelle Dupont, Charles ne pourrait jamais perdre sa nationalité française, ce qui n’empêcherait pas bien entendu la France de le punir comme il le mérite. Comment justifier une telle différence de traitement?

        2, inefficace. Les terroristes des 7 janvier et 13 novembre 2015 étaient engagés dans des actions dont le martyr final était l’issue. En Syrie, des islamistes français brûlent parfois leurs passeports. Qui peut croire un seul instant que le risque de perte de la nationalité française soit pour eux dissuasive ?

        3, largement inapplicable. Imaginons que Jacques Durand ait épousé Leila Hakim, originaire de Syrie. Le petit Charles terroriste est déchu de sa nationalité. Même si la Syrie l’acceptait sur son sol, ce qui est improbable, impossible pourtant de l’expulser dans ce pays où ailleurs au Moyen-Orient car les conventions internationales l’interdisent lorsque le pays d’accueil applique la peine de mort ou risque de faire subir, ici à Charles, des “traitements inhumains ou dégradants”. La France ne peut faire autrement que de garder Charles, ce serait plus simple s’il était français plutôt que désormais étranger…..La situation serait exactement la même si Leila et Ahmad, tous deux originaires du Moyen-Orient, avaient accouché en France du petit Saïd.

Pourquoi alors le Président a-t-il tranché en faveur du maintien de cette très controversée mesure, pourquoi l’avait-il initialement proposée ?

        1, François Hollande est un fin connaisseur de la vie politique française, un manœuvrier  habile, un tacticien déterminé et adroit. Il sait que le centre de gravité du Pays est aujourd’hui déplacé très à droite. Déjà son élection de 2012 devait beaucoup à ce que Marine Le Pen ait figé dans le vote blanc plus d’un million de ses voix du premier tour, les empêchant de se reporter sur Nicolas Sarkozy et cela malgré sa surenchère droitière de ce dernier pendant l’entre-deux tours. Dès son élection, il a fait le pronostic qu’il pourrait être au second tour de la présidentielle de 2017 opposé à Marine Le Pen, et qu’il gagnerait alors. Les scrutins qui se sont succédés depuis 2012 ont dû renforcer cette conviction et affermir sa tactique en conséquence. En cas de duel avec la présidente du FN, la menace pour François Hollande est un rejet si massif de la part de l’électorat de la droite traditionnelle qu’une partie des électeurs préfère se reporter sur Marine Le Pen plutôt que sur lui, la plus grande partie s’abstenant. Alors, sa victoire pourrait être des plus étriquées, il pourrait même perdre, perspective improbable mais qui a cessé d’être totalement impossible en cas d’abstention massive des électeurs de droite. Il se doit par conséquent de donner des gages à cet électorat. La situation internationale et la lutte contre le terrorisme lui en ont donné l’occasion. Or, la question de la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux est bien, ainsi que je le signalais, symbolique, c’est un symbole de droite et d’extrême droite, François Hollande le sait, bien sûr.

        2, si le Président avait hésité, il faut reconnaître que la maladresse insigne de Christiane Taubira lui imposait, en fonction de ses impératifs tactiques, de “franchir le rubicond”. La garde ses Sceaux est une personnalité emblématique de la gauche et honnie de la droite. Elle annonce publiquement à la radio algérienne que la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français ne ferait pas partie des textes réformant la constitution. Elle n’avait à l’évidence pas à le faire ! Le résultat est que, pour ne pas apparaître soumis à la pression de Christiane Taubira, et entraîner un réflexe horrifié de citoyens de droite que  François Hollande espère voir voter pour lui au deuxième tour de mai 2017 afin de faire barrage à Marine Le Pen, le Président n’avait, dans sa logique, plus guère le choix. Il était de toute manière dans la difficulté d’avoir à infirmer une annonce solennelle faite au lendemain des attaques contre Paris.

En définitive, c’est là une sale affaire, épouvantable pour un homme de gauche. C’est pourquoi j’ai attendu la fin de la fête de Noël pour l’évoquer.

Axel Kahn, le vingt-six décembre 2015

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13 thoughts on “DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ DES BINATIONAUX NÉS FRANÇAIS : POURQUOI ?

  1. Parce que mon cher Axel , vous croyez encore honnêtement que F. Hollande est un homme de gauche ? Ah un social démocrate alors ? Mais dans l’histoire comme maintenant , il est avéré que les sociaux démocrates font une politique de droite .

  2. Pour résumer, la déchéance est une vraie usine à gaz…..j’espère que Sanofi saura répondre à la demande d’aspirine chez les juristes, magistrats, policiers, avocats qui vont devoir travailler sur ce sujet…..ce qui m’attriste le plus, c’est de voir l’ensemble des hommes politiques essayer de se faire plus royaliste que le roi (ou Marine), c’est une attitude irresponsable, suicidaire, pourquoi n’ont-ils pas le courage de réaffirmer les valeurs affichées sur les frontons de toutes les mairies “liberté, égalité, fraternité” ?

  3. On parle énormement de la déchéance de nationalité. Pas un môt sur l’assignation à résidence. Contrairement à l’idée fort répandue: résidence=domicile, une assignation à résidence est un enfermement dans un camp de concentration. Non, certes pas un camp d’extermination, mais un camp tout de même. Rien à voir avec un supposé “domicile”. C’est a mon sens bien plus grave qu’une inapplicable déchéance de nationalité.

  4. Je vois que l’establishment parisien a définitivement perdu le peuple : toutes ces hypothèses sont sympathique mais si François Hollande est si fin tacticien que vous le dites je crois qu’il devrait se rappeler que dans une élection présidentielle à deux tours il vaut mieux déjà se qualifier pour le deuxième tour avant de jouer le deuxième
    or dans toutes les hypothèse que vous faites vous oubliez le premier tour…et je ne vois pas comment il peut prétendre se qualifier en perdant son electorat…
    tous ces conseiller qui ont fait l’ena et science po devraient savoir que les réponses dans les sondages faits alors que les gens sont bien confortablement installés chez eux ne font pas des électeurs qui se déplacent pour aller voter pour un candidat ..
    Je me souviens qu’un 21 avril 2002, était un premier secrétaire du parti socialiste un certain François Hollande et je crois que même lui à compris qu’à l’impossible rien n’est tenu…
    Je ne connais pas ses raisons; je ne sais pas comment il à ce point perdu le nord ;la seule explication que je vois c’est sans doute l’effet Valls ; je me dit peut être que Hollande veut éviter de se faire déborder par l’ultra droitisation de son premier qui a l’air de prendre et veut éviter de lui laisser trop d’espace en sur enréchissant … sauf que à ce rythme je ne vois pas par quel scénario catastrophe hollande pourrait encore me convaincre moi militant de gauche bi national de refaire sa campagne ou même de re voter pour lui.
    je rajoute que je pourrais jamais être concerné par sa loi mais je sais que maintenant la droite qui va sur enchérire à son tour va initier la déchéance de la nationalité pour un voleur de poule et la gauche ne sera plus crédible ni assez forte pour la bloquer…
    J’ai toujours pensé que diriger son pays renvoyait à la responsabilité fondamentale de décisions aussi capitales qui doivent toujours être prises avec la question du surcroit d’intérêt pour son peuple et non pour soi même!!! quelles sont les intérêts du peuple français dans cette décision :aucune à mon sens si ce n’est de poser les germes de la défiance entre origines et nous mener encore plus dans le chemin sinueux du frottement entre communauté comme en corse ….quel intérêt pour hollande? peut être un peu dans les sondages à court terme; mais pour quel résultats !

    • Oui, Abou, le scénario de François Hollande suppose qu’il se qualifie pour le second tour, ce qui est possible opposé à Nicolas Sarkozy, à ce jour improbable s’il doit affronter Alain Juppé au premier tour. Cependant, singulièrement, Hollande “y crois”. La division des verts, l’effondrement du FDG et d’EELV canal historique semblent le rassurer, il fait le pari du second tour tout en continuant de manœuvrer pour éviter d’avoir un candidat écologiste face à lui.

  5. les détenteurs de la pensée unique continuent de sévir !
    de gauche depuis toujours dans le cœur et dans les actes , je soutiens l’initiative de François Hollande; en ces temps de barbarie nous avons besoin de symboles rappelant ce qu’implique , au minimum , la notion de nationalité !
    Par contre , un conseil , qu’il se sépare de cette encombrante garde des Sceaux !!

    • à Anne
      Vous êtes “de Gauche” et vous êtes pour une loi divisant les gens? Vous êtes de Gauche et vous êtes raciste?
      C’est quoi, pour vous, être “de gauche”? Obtenir le pouvoir en trompant le peuple et gouverner à droite-droite??? ..Je ne vois pas de différence avec la Droite ds ce cas!

  6. Il me semble que c’est le principe même de la double nationalité et surtout de la double citoyenneté qui devrait être proscrit par la Constitution de notre République ainsi que tout acte d’allégeance à un état ou une puissance étrangère.
    Cela impliquerait de définir un statut de “Résident Privilégié” , révocable ad nutum en cas de violation des droits et des obligations strictement définis y afférent, et ce, par simple mesure administrative.

  7. J’attendais de votre analyse plus de pugnacité et de prise de position éthique vis à vis d’une décision que vous décrivez vous-même comme purement tactique et politivcienne.
    Indignez-vous contre ces hommes sans convictions, prêts à tuer père et mère, leur parti, la gauche, leurs idées, pour une élection (improbable)!
    Il manque à votre analyse la réaction des électeurs vraiment de gauche, qui clairement ne voteront pas pour ce Hollande-Valls de droite extrême, même face à LePen.
    Nous ne voterons pas Hollande au second tour, quelle que soit la situation, que les socialistes et le PS le comprennent avant qu’il ne soit trop tard!
    Je vous invite à soutenir l’appel de Thomas Piketty
    http://piketty.blog.lemonde.fr/
    Il est urgent de reconstruire une vraie gauche et de virer ces imposteurs de Hollande-Vallas-Macron, dont le seul but est la destruction de la gauche et de ses objectifs fondamenrtaux.

  8. Les gens concernés par cette proposition de loi ne sont-ils pas passible d’un tribunal de guerre ?
    Dans l’affirmative cette mesure source de discorde n’a pas lieu d’être discutée?
    Dans la négative ce serait nier que nous sommes en guerre…

  9. Je savais F. Hollande pas “de gauche”, contrairement à ce que vous en dites, Mr Kahn, et me disait bien qu’il donnait du grain à moudre aux idées “sales” pour faire monter le FN et pouvoir le battre au 2ème tour , mais je n’étais pas allée jusqu’à penser qu’il drague carrément la droite et même la “droite-de-droite” pour que ces gens là choisissent en conscience de voter pour lui!!
    Tous les gentils qualificatifs que vous lui donnez ” connaisseur de la vie politique, manœuvrier , un tacticien adroit…” ne peuvent ils se résumer en un mot : CYNISME, comme Sarkozy, mais j’y mettrais la nuance que “Hollande doit être moins con que Sarko”, et c’est d’autant plus dangereux!
    Merci pour votre texte

  10. Au delà il me semble qu’il faut dire que pour accéder et gouverner il faut être élu, ce qui implique certaines contraintes notamment séduire l’électeur , comme dans le commerce rien n’indique que le produit théoriquement le meilleur sera le + vendu.Il faut séduire . cette situation implique de tordre ses principes ( jusque ou chacun est juge ) mais nous ne sommes pas en dictature alors il faut accepter les solutions sortant de la concertation voir COP21.Il suffit d’avoir dirigé des humains pour deviner ce que sont les contraintes politiques et la non chérence humaine mais aprés tout c’est l’homme!!.

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