LE 49-3, UN BIEN GRAND MOYEN POUR UNE BIEN PETITE LOI

Ainsi, la perspective d’un rejet de la loi déposée par Emmanuel Macron a-t-elle poussé le Premier Ministre à utiliser l’article 49-3 de la constitution. La loi en défaut de majorité parlementaire sera adoptée après rejet de la motion de censure déposée rituellement par l’opposition. Il s’agit là d’une procédure mainte fois utilisée avant 2006 par les gouvernements de gauche et de droite, il n’y a pas lieu de s’en indigner. En revanche, il n’est pas inutile de tirer un premier bilan du débat qui amené à cette solution, des arguments échangés et de la situation de la sorte créée.

1. La loi Macron n’est pas « la loi du siècle » a dit le président. Il s’agit d’une série de mesures de dérèglementation et de dé-protection dans l’air du temps de l’économie libérale post-keynésienne, mesures réclamées depuis longtemps par la droite en ce qui concerne les conditions de travail et de licenciement. La remise à plat du malthusianisme tendant à figer les positions acquises dans de nombreuses professions libérales était quant à elle réclamée à gauche sans doute plus qu’à droite. La plupart des dispositions prévues par la loi sont tirées du rapport préparé par jacques Attali pour Nicolas Sarkozy qui n’a pas eu le courage de les mettre en œuvre.
2. Certaine des dispositions de la loi Macron se situent de la sorte sans conteste aux antipodes du programme et de l’esprit des campagnes électorales de la gauche en 2012. Ainsi en va-t-il de l’extension des possibilités du travail dominical et de nuit. Et aussi, en une certaine mesure, du renforcement de la concurrence des transports privés en autocar vis-à-vis des chemins de fer et des lignes subventionnées de bus, risquant de ce fait de plus en plus les acculer aux exploitations les moins rentables. Les analyses économiques sérieuses des conséquences de ces dispositions oscillaient entre un bénéfice faible (pour le travail dominical, au mieux dans le monde une augmentation de 3% du chiffre d’affaire des commerces par rapport à l’interdiction totale), et des effets pervers.
3. Les négociations qui ont précédé le vote ont en une large mesure donné satisfaction aux professions protégées (huissiers, notaires, chauffeurs de taxis….) mais n’ont en rien modifié les projets les plus sensibles pour les salariés. La question d’une brèche supplémentaire dans le principe de consacrer une journée de la semaine, la même pour tous les membres d’une famille, d’un club sportif ou culturel, à autre chose qu’à la consommation est justement symbolique, elle recouvre de vraies différences dans la vision d’une société propice à l’épanouissement de l’humain.
4. Dans ces conditions, y avait-il un principe moral à ce que la totalité des députés conscients d’avoir porté de toutes autres valeurs lors de leurs campagnes votent néanmoins ce texte sans baragouiner ? À chacun sa conviction mais répondre par l’affirmative est au moins contestable.
5. Le président et son gouvernement n’ont pas de majorité de gauche pour mener cette politique. L’utilisation à répétition de l’article 49-3 étant difficile, il a deux solutions. Soit nouer de nouvelles alliances au centre et à droite, s’il le peut, pour créer une nouvelle majorité. Cette voie n’est pas politiquement illogique mais elle sera bien difficile à mettre en œuvre du fait des échéances électorales qui s’annoncent et des ambitions de Nicolas Sarkozy. Soit retisser une majorité de gauche. Ce pourrait être sans cela la chute du gouvernement avant 2017. Nous saurons bientôt ce qu’il en est.

Axel Kahn, le dix-huit février 2018