PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : UNE MENACE POUR LES VALEURS

             L’assemblée nationale, avant le sénat, puis le congrès, s’apprêtent dès le deux février 2016 à discuter le projet de loi de réforme constitutionnel. Son article 1 concerne l’inscription dans la constitution des conditions de déclaration de l’état d’urgence : « L’état d’urgence est déclaré en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire de la République, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

« La loi fixe les mesures de police administrative que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir ce péril ou faire face à ces évènements.

« La prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Celle-ci en fixe la durée. »

            L’article 2 aborde le sujet de la déchéance de nationalité et spécifie : « La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut être déchue de la nationalité française ou des droits attachés à celle-ci lorsqu’elle est condamnée pour un crime ou un délit qui constitue une atteinte grave à la vie de la Nation.

            La promesse de cette révision constitutionnelle a été faite devant le Congrès réuni quelques jours après les attentats du treize novembre, et a été accueillie dans l’émotion de l’instant par des applaudissements nourris. La majorité des Français, pas forcément versée dans les spécificités respectives de la constitution et de la loi, ne pouvait qu’être favorable au retrait hors de la Nation de terroristes qui l’agressent et à ce que le pays se donne dans l’urgence les moyens de se défendre. Pourtant, rapidement, après seulement quelques heures de réflexion, des oppositions se sont faite connaitre, à gauche et à droite. Non pas tant sur les mesures en elles-mêmes déjà possibles selon les lois en vigueur que sur leur inscription dans la Constitution et sur la rupture constitutionnalisée de l’égalité entre Français. En effet, une première rédaction de l’article 2 destinait aux seuls binationaux nés français une possible déchéance de nationalité. D’où dans le nouveau projet de loi la suppression de toute précision concernant la mono- ou bi-nationalité, ce qui ne change rien puisque les textes internationaux que la France s’engage à ratifier interdisent de créer des apatrides, ce qui protège d’une telle déchéance de nationalité les Français n’en possèdent pas d’autre.

            Tout a déjà été dit du caractère circonstanciel de ce projet, de son inaptitude à dissuader quelque terroriste que ce soit d’agir, de la difficulté extrême à l’appliquer puisque les autorités du second pays dont les délinquants auraient la nationalité ne se laisseront jamais « refiler » des terroristes dont la France ne voudrait plus. Je n’y reviens pas puisque j’ai déjà évoqué ces questions dans deux papiers (« Déchéance des binationaux nés français : pourquoi, » et «La constitution, le socle et les pratiques » et que là n’est pas le problème : il s’agit seulement pour le Président d’honorer une promesse qu’il a crue d’abord habile. Je désire ici expliquer pourquoi ce qui se prépare m’apparait extrêmement grave, en revenant sur la nature et le rôle respectifs de la constitution et de la loi, qu’illustre d’ailleurs de manière éloquente le projet de réforme constitutionnelle.

            La constitution dit l’organisation de l’État et les règles qui le régissent, les principes qui le fondent. Certains de ces derniers, parmi les premiers articles, sont repris sans modification de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. La loi décrit les moyens juridiques de s’adapter à la vie réelle, de faire face aux situations rencontrées, dans le respect des principes.

           Prenons l’exemple du célébrissime article 1 de la Déclaration et des constitutions successives des républiques françaises : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Le terme «Les hommes » s’applique ici sans ambiguïté aux citoyens en France, c’est-à-dire aux Français. La loi, codes civil et pénal, prévoient pourtant de nombreuses situations de privation de liberté, sans qu’il y ait là de contradiction avec les principes de 1789. En effet, les rédacteurs de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ont aussi énoncé dans son article 4 que : «La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de borne que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance des mêmes droits. » Or, il existe hélas des voleurs, des agresseurs et d’autres délinquants qui attentent gravement à la liberté de la majorité des citoyens qu’il convient dès lors de protéger par des lois punissant les contrevenants en fonction de la gravité de leurs actes. Pourtant le principe inchangé est bien que tous les hommes naissent et demeurent libres.

            De la même manière, les droits égaux dont tous les Français jouissent depuis leur naissance peuvent bien entendu être menacés par des ennemis, armée étrangère ou terroristes s’attaquant à la France en tant que telle. La loi prévoit que, dans ces conditions, tout Français, sans préjudice de la possession d’une seconde nationalité, qui sert dans une armée étrangère ou une autre organisation internationale hostiles à la France et à ses citoyens peut être déchu de sa nationalité (Article 23-8 du code civil) : « Perd la nationalité française le Français qui, occupant un emploi dans une armée ou un service public étranger ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ou plus généralement leur apportant son concours, n’a pas résigné son emploi ou cessé son concours nonobstant l’injonction qui lui en aura été faite par le Gouvernement. » Plus généralement, l’article 23-7 étend la possibilité de déchéance à tout Français déloyal qui se comporte comme le national d’un autre pays. Enfin, l’article 25 modifié par une loi de 1998 et confirmé par le conseil constitutionnel en 2015 indique que la déchéance de nationalité est possible à l’encontre de toute personne Française par nationalisation si elle s’est rendue coupable de crimes graves commis dans les dix années suivant l’acquisition de la nationalité française, quinze ans en cas d’actes de terroristes. Nous le voyons, il n’est nul besoin de modifier la constitution pour déchoir de la nationalité française de dangereux terroristes menaçant la liberté et les droits des citoyens français, la loi offre tout ce dont on a besoin, dans l’esprit de l’article 1 de la Déclaration de 1789 et de la constitution.

            La dualité des principes constitutionnels et de la loi permet de toujours évaluer un nouveau projet de loi en fonction des valeurs que la Déclaration de 1789 et la constitution rappellent, ce qui constitue une assurance contre un éventuel usage liberticide de la loi sous l’impulsion de tel ou tel gouvernant. Tant que la législation reste dans l’esprit de valeurs qui fondent les républiques françaises, elle sait toujours s’adapter aux situations rencontrées, comme elle l’a démontré depuis deux-cent vingt-trois ans face à des révolutions, guerres et terrorisme. En fait, Depuis l’avènement de la première république, jamais n’a été votée une révision constitutionnelle amoindrissant, conditionnant, relativisant le principe de 1789 selon lequel : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Car c’est là en effet un principe essentiel de la République que les lois se sont efforcées de protéger contre tous ceux tentant de le mettre en péril. C’est pourquoi le projet actuel de révision constitutionnelle est à proprement parlé inouï et désastreux, il porte atteinte à un socle de valeurs quasi identitaires de la Nation, il désarme les recours futurs contre des lois portant atteinte sans nécessité indiscutable à l’égalité en liberté et en droit puisque le principe de telles exceptions ferait désormais parti du socle constitutionnel de référence. Incroyable légèreté, presque inconscience.

            Je lis parfois des commentaires s’étonnant que l’on s’empoigne sur des « principes abstraits, des grandes valeurs creuses » alors que le pays souffre du chômage et est attaqué par des ennemis cruels. Curieux commentaires, à dire vrai lorsque ces valeurs creuses sont un legs des révolutionnaires de 1789, Liberté, Égalité, est que tant de citoyens sont morts pour les défendre. Curieux aussi car ces mises en cause de la légitimité d’un combat contre la réforme constitutionnelle vue comme portant atteinte à un patrimoine républicain précieux pourrait aussi bien s’appliquer à des dégradations, à des souillures d’autres éléments incontestables du patrimoine national, artistique ou autre. Faudrait-il s’étonner qu’on se mobilisât contre de modernes iconoclastes s’en prenant aux chefs d’œuvre du Louvre, la Joconde ou la Vénus de Milo, alors qu’il y a tant de pauvres et d’exclus dans notre pays ? Absurde, bien entendu. Eh bien, pour moi, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est elle aussi un de nos chefs d’œuvres. Bas les pattes.

Axel Kahn, le vingt-neuf janvier 2016