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Stickers département sur sa plaque, est-ce légal ?

Sticker departement plaque immatriculation
Sticker departement plaque immatriculation

En France, il est devenu à la mode de coller des autocollants de votre département préféré sur la plaque d’immatriculation de votre voiture. Ce n’est pas du tout bon d’un point de vue juridique. Il convient de noter que certains propriétaires de voitures aiment faire cela malgré les amendes. Si vous êtes l’un d’entre eux, ou si vous voulez savoir pourquoi c’est une infraction punissable par la loi, vous êtes au bon endroit. Vous découvrirez ce que la loi française pense des vignettes départementales sur les plaques d’immatriculation.

Qu’est-ce que le sticker département plaque immatriculation ?

Lorsque nous parlons d’autocollants départementaux, nous faisons référence aux autocollants à placer sur les plaques d’immatriculation des véhicules. Ces derniers sont désormais bien présents sur le marché, mais cette section se concentre sur ceux qui font la promotion des départements. Vous pouvez les acheter en ligne sur certains sites internet.

Si vous êtes propriétaire d’une voiture, vous pouvez également apposer un autocollant de votre département préféré sur votre plaque d’immatriculation. Certaines personnes les achètent pour cacher le logo du département à droite de la plaque d’immatriculation. Avant de suivre cette tendance, il est important de savoir si vous pouvez utiliser ce type d’autocollant sans être pénalisé. De même, si vous envisagez de créer un logo entreprise, assurez-vous de respecter les règles et les droits liés à la propriété intellectuelle.

Cette tendance est apparue depuis que les logos régionaux ont commencé à apparaître sur les plaques d’immatriculation françaises. C’est ainsi qu’ont été créées les entreprises qui proposent des stickers de département. Ces derniers permettent de modifier le logo régional sur le côté droit de la plaque d’immatriculation. Cela vous permet de modifier la plaque sans avoir à la changer. Il existe aussi des stickers avec des logos fantaisistes, comme les blasons de grands clubs sportifs.

Que dit la loi par rapport au sticker département plaque immatriculation ?

La loi est stricte à cet égard. Une bonne plaque d’immatriculation doit comporter un symbole officiel d’identification du territoire. Ce symbole doit être intégré à la plaque d’immatriculation. Cela signifie évidemment que tout autocollant départemental est interdit et est passible d’une amende d’au moins 135 euros. Les modifications des plaques d’immatriculation vendues par les fabricants agréés sont en effet interdites. C’est le rôle de l’autocollant.

Ceci est clairement exprimé dans l’article 9 du 9 février 2009. Selon cet article, il est fortement recommandé de ne pas modifier les plaques d’immatriculation pour quelque raison que ce soit. Il s’agit de la loi SIV sur l’immatriculation des véhicules.

Ainsi, apposer des stickers de département sur les voitures devient de plus en plus dangereux. Les personnes récalcitrantes peuvent s’attendre à payer des amendes assez lourdes.

Il est également très important de savoir que lorsqu’un véhicule a obtenu un numéro d’immatriculation SIV, il conserve ce numéro jusqu’à sa destruction. Il est donc impossible de modifier ce numéro, même si le propriétaire du véhicule change. Néanmoins, il est possible de changer le logo régional sur la plaque d’immatriculation. Toutefois, pour ce faire, vous devez en acheter un autre auprès d’un revendeur agréé. N’allez donc pas acheter un sticker de département pour changer le vôtre.

Comment reconnaître une plaque d’immatriculation en règle ?

Si vous êtes un français qui loue une voiture ou un voyageur, il est important que vous sachiez si la plaque d’immatriculation en place est homologuée. Cela vaut également pour les personnes qui souhaitent acheter un véhicule d’occasion. Il est très important de s’assurer que la plaque d’immatriculation du véhicule concerné est autorisée. Voici quelques points à vérifier sur la plaque d’immatriculation :

  • Le numéro de département et le logo régional français : il faut également savoir que les plaques d’immatriculation spécifiques à la France ne comportent que le numéro de département et le logo régional français. S’il s’avère que ce n’est pas le cas, alors les plaques ne sont plus conformes à la loi française sur l’immatriculation.
  • Côté droit de la plaque d’immatriculation : il est également important que le côté droit de la plaque d’immatriculation soit toujours sur le même plan que le reste de la plaque. Dans le cas des plaques d’immatriculation en plexiglas, le numéro du département et le logo régional sont placés derrière la couche de plexiglas. Ils ne sont jamais sur le devant. S’ils sont affichés sur le devant, vous devez savoir qu’il s’agit d’un autocollant départemental. Si vous prenez le risque de conduire un tel véhicule, vous pouvez vous attendre à payer une amende jusqu’à ce que le problème soit résolu.
  • Aucun ajout sur la plaque d’immatriculation : une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque qui ne comporte pas d’autres ajouts. Cette restriction n’est pas limitée aux stickers de département. Cela s’applique également aux pellicules ajoutées et à de nombreuses autres œuvres. Les plaques homologuées ne doivent contenir que les informations fournies par le fabricant homologué. La loi interdit de modifier ou d’ajouter des éléments à la plaque d’immatriculation. Les symboles européens, les tirets et les identifiants territoriaux font partie du processus de fabrication de la plaque ou du matériau réfléchissant utilisé pour sa production.

Conclusion

Comme vous pouvez le constater, il n’est pas du tout conseillé de mettre un sticker département sur la plaque d’immatriculation. Ceci est particulièrement important pour les touristes qui louent une voiture. Il est important de toujours vérifier que la plaque d’immatriculation de la voiture louée est autorisée. Même si vous êtes attaché à un département, il est préférable de l’exprimer sous une autre forme. D’autre part, sachez que si vous êtes mis à l’amende pour la première fois, il est préférable de bien faire les choses. Pour une deuxième infraction, ce montant sera probablement d’environ 750 euros.

 

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