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Les documents à fournir pour changer d’assurance auto

Paperasse-vehicule-1
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Avant de prendre la route après l’achat d’une voiture, vous devez au préalable remplir certaines formalités pour souscrire à une couverture auto. Mais si vous avez déjà souscrit à une assurance voiture, vous pouvez la changer à n’importe quel moment après la date d’anniversaire de votre contrat dépassé. 

Les documents requis pour changer d’assureur automobile 

Certains documents sont nécessaires pour changer d’assurance automobile. Entre autres, il vous faudra fournir une photocopie du permis de conduire, les informations de l’ancien assureur et une copie du certificat d’immatriculation. 

Le permis de conduire. 

L’obtention d’un permis de conduire est une étape importante dans la vie d’un citoyen. Comme son nom l’indique, le permis de conduire est l’instrument qui vous donne le droit de conduire un véhicule à moteur. Il vous faudra donc fournir une photocopie de ce document pour changer d’assurance auto. Il existe différentes catégories de permis de conduire en fonction du type de véhicule.

  • Permis A : pour conduire les petites voitures particulières et tous les véhicules à moteur à deux roues. Comme les motos d’une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm³, d’une puissance maximale de 35 kW et d’un rapport puissance/poids inférieur à 0,2 kW/kg. Et également les motos et les scooters d’une puissance maximale de 125 cm³.
  • Permis B : de loin le plus répandu plus de 75 000 personnes l’obtient chaque année. Il permet de conduire des véhicules de moins de 3,5 tonnes.
  • Le permis C ou permis poids lourds : il permet de conduire des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Pour obtenir ce permis, vous devez être titulaire d’un permis de conduire du groupe B et avoir plus de 21 ans sauf pour les étudiants en formation professionnelle.
  • Permis de conduire D : pour les conducteurs de véhicules de 9 places ou plus par exemple les autobus. Pour obtenir ce permis, il faut être titulaire du permis B et avoir plus de 24 ans sauf pour les étudiants en formation professionnelle.

Depuis le 19 janvier 2013, les différents groupes de permis de conduire ont été divisés en sous-groupes afin de les harmoniser en fonction des directives européennes.

Relevé d’information 

Lorsque vous changez d’assurance automobile, votre nouvel assureur vous demande des informations sur votre véhicule. Le relevé des données du véhicule est en effet un résumé des informations vous concernant. Ce document important résume toutes les données de votre assurance pendant deux à cinq ans, selon votre assureur. La fiche d’information sur l’assurance d’un véhicule donne les informations suivantes : 

  • La date d’émission de votre dernière police d’assurance.
  • Le numéro d’immatriculation, le modèle et la date d’immatriculation du véhicule assuré.
  • Le conducteur désigné du véhicule assuré (nom et prénom, date de naissance, date de délivrance du permis de conduire).
  • Le permis de conduire.
  • Le facteur de bonus s’applique à partir de la date du dernier renouvellement annuel de l’assurance.
  • Dommages survenus au cours des cinq dernières années (nombre, description, date et degré de responsabilité du conducteur principal).

Certificat d’immatriculation du véhicule 

Le certificat d’immatriculation c’est le document qui prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Ce document est obligatoire pour tous les véhicules (voitures, camionnettes, scooters, machines agricoles et remorques) et est exigé par les inspecteurs de police et les compagnies d’assurance. En effet, le certificat d’immatriculation ou le certificat d’immatriculation provisoire d’un véhicule est obligatoire pour un changement d’assurance auto. Ce certificat d’immatriculation identifie le véhicule et contient des informations importantes telles que :

  • La propriété : Si vous achetez un véhicule d’occasion, les données d’identification (nom et prénom) doivent correspondre aux données figurant sur le document de propriété. Cela vaut également pour les copropriétaires du véhicule.
  • Caractéristiques principales du véhicule : marque, modèle, version (le cas échéant) et nom commercial.
  • Puissance : puissance nette maximale (en kilowatts), dans le cas des véhicules électriques, type de carburant ou d’énergie, capacité financière (vérifiée par l’État).

Comment obtenir une déclaration d’information ?

Il est facile d’obtenir une déclaration d’information (DI). Vous pouvez la demander à votre assureur à tout moment sans donner de raison. Vous pouvez demander une déclaration à la compagnie d’assurance. Cela se fait habituellement dans trois façons :

  • la demande de l’assuré (article 12 de l’annexe A 121-1 de la loi sur les assurances).
  • Si la police d’assurance automobile a été résiliée. C’est la principale raison pour laquelle l’assuré demande une déclaration d’assurance automobile.
  • Une troisième possibilité : certains assureurs envoient une déclaration d’assurance automobile à la fin de la période d’assurance.

Par ailleurs, en ce qui concerne la copie de l’attestation d’assurance automobile. Selon l’article A.121-1 du Code des assurances, il suffit d’en faire la demande et de contacter la compagnie d’assurance par téléphone ou par écrit. Et cela doit être fait dans un délai de 15 jours pour obtenir ce document.

Pourquoi changer d’assurance automobile ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir changer d’assurance automobile pendant la durée de votre police. Entre autres, vous pouvez changer parce que : 

  • qu’il y a eu une augmentation de votre assurance voiture.
  • Votre assurance actuelle ne propose que des garanties qui ne correspondent plus à vos besoins
  • Vous avez trouvé une assurance auto moins chère.
  • Vous avez vendu votre voiture et n’avez plus besoin d’assurance.
  • Votre véhicule a été volé ou endommagé.
  • Vous voulez changer de compagnie d’assurance parce que vous n’êtes plus satisfait des services qui vous sont proposés.

Conclusion. 

Si vous voulez changer d’assurance automobile, vous aurez donc besoin de votre permis de conduire, de votre carte d’information et des documents d’inspection du véhicule. Le changement d’une assurance peut être fait pour plusieurs raisons. 

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